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Amendement N° 43 (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que le niveau de consommation frontière entre la première et la seconde tranche de malus, en proportion du volume de base
Exposé Sommaire :
Les seuils de malus et de super malus doivent être définis par voie réglementaire sur proposition de la CRE pour chacune des énergies afin de garantir un calage optimum des dispositifs et atteindre, sans risque de biais, l’équilibre financier pour chacune des énergies.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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