Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Rejeté)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant comment le dispositif peut être appliqué aux personnes âgées, malades ou en hospitalisation à domicile.
Exposé Sommaire :
Dans le système actuel, les personnes âgées plus fragilisées, malades voire même en hospitalisation à domicile sont amenées à consommer plus que le volume de référence, mais devront payer un malus important par rapport à leurs revenus. Elles seront donc doublement pénalisées.
Cet amendement a pour objectif de les prendre en compte dans la loi en demandant au Gouvernement de rendre un rapport sur la façon dont cette problématique pourra être prise en compte dans ce dispositif de bonus-malus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.