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Amendement N° 49 (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article réforme la composition de la CRE, ce qui n’apparait pas nécessaire au bon fonctionnement du dispositif du bonus-malus.
Les changements introduits risquent de porter atteinte au principe de la collégialité de l’institution, en spécialisant les membres du collège.
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