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Amendement N° 51 (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 7
Supprimer les mots :
après son audition par les commissions permanentes du Parlement compétentes en matière de consommation,
Exposé Sommaire :
L’audition, par les commissions parlementaires, est une procédure qui reste encore trop proche de celle de la loi organique.
Une audition sans vote n’a guère de sens et prend beaucoup de temps aux commissions parlementaires, surtout si la même procédure est suivie pour les autres autorités administratives indépendantes.
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