Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 rectifié (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par la phrase :
Il est entendu, après sa nomination, par les délégations chargées de l’outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Exposé Sommaire :
Dans cet article, deux membres nommés par décret devraient être auditionnées par les parlementaires, mais pas le troisième.
Si on choisit la voie de l’audition parlementaire, il faut que tous les membres du collèges se trouvant dans la même situation, à savoir nommés par le gouvernement, soient soumis à l’audition parlementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.