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Amendement N° 54 (Rejeté)

Transition vers un système énergétique sobre

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Ladislas Poniatowski 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 5

Alinéa 10

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Lors de chaque renouvellement, les nominations respectent la parité...

Exposé Sommaire :

Le collège de la CRE étant renouvelé par tiers, deux membres sont nommés tous les deux ans. Il apparait juridiquement plus solide d’obliger les autorités de nomination à faire entrer, à chaque fois un homme et une femme, que d’imposer un principe de parité global.

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