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Amendement N° 61 (Irrecevable)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 10 février 2013 par : M. G. Bailly, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement
par les mots :
lorsque la qualité des terres sont de faibles productions, sinon en hameaux nouveaux sur des espaces à faible productivité agricole s’intégrant à l’environnement
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les protections envers le secteur agricole et notamment les terres agricoles.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat
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