Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Déposé le 8 février 2013 par : MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
des bonus et
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.