Amendement N° 80 (Tombe)

Transition vers un système énergétique sobre

Déposé le 11 février 2013 par : MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Roland Courteau Photo de Martial Bourquin 

Alinéa 6

Remplacer les mots :

bonus-malus

par le mot :

malus

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l'article premier.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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