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Amendement N° 9 (Retiré)

Transition vers un système énergétique sobre

Discuté en séance le 13 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 8 février 2013 par : MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Daniel Raoul Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Roland Courteau Photo de Martial Bourquin 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 2

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

bonus et

et remplacer les mots :

bonus-malus

par le mot :

malus

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

bonus-malus

par le mot :

malus

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.

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