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Amendement N° A-1 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 février 2013 par : M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - lutter contre la précarité énergétique ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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