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Amendement N° A-2 (Adopté)

Transition vers un système énergétique sobre

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 février 2013 par : M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Daniel Raoul 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 6

Alinéa 15

Après le mot :

énoncées

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

au chapitre II du titre III du livre II du code de l’énergie.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’adoption de l’amendement n° 87.

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