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Amendement N° COM-1 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Transition vers un système énergétique sobre


( amendements identiques : 98 114 )

Déposé le 1er février 2013 par : M. Le Vern.

Photo de Alain Le Vern 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 12 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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