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Amendement N° COM-10 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 4 février 2013 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 2
Supprimer les mots « des bonus et ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.
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