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Amendement N° COM-11 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 4 février 2013 par : M. Raoul, rapporteur.
Alinéa 1.
Supprimer les mots « bonus et » et remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ».
Alinéa 2.
Remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.
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