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Amendement N° COM-12 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 4 février 2013 par : M. Raoul, rapporteur.
Rédiger ainsi le titre Ier de la proposition de loi :
« INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIES DE RÉSEAU »
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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