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Amendement N° 33 (Retiré)
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Discuté en séance le 29 janvier 2013
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et est obligatoire
Exposé Sommaire :
Les maires des communes de 3500 habitants peuvent plus directement subir des pressions quand à leur rémunération ou ne pas oser s'indemniser alors que leur rôle est prépondérant et que de multiples responsabilités leur incombent directement. Cet amendement vise à renforcer l'article 1er et à rendre obligatoire l'indemnité allouée au maire.
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