Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 35 (Retiré)
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Discuté en séance le 29 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
3 500
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'ouvrir plus largement le droits à suspension du contrat de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.