Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Discuté en séance le 28 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
1° Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
de sexe opposé
2° Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
de sexe opposé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à établir la parité des élus au conseil national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.