Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Richard (28 interventions)
- Éric Doligé (18 interventions)
- Nathalie Goulet (17 interventions)
- Hélène Lipietz (16 interventions)
- Alain Néri (12 interventions)
- Cécile Cukierman (7 interventions)
- Jean-Claude Frécon (6 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (5 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- René Garrec (3 interventions)
- Jacqueline Gourault (2 interventions)
- Dominique Bailly (2 interventions)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
