Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Création du contrat de génération
Déposé le 25 janvier 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.
Alinéa 25
Quatrième phrase, après le mot :
« jeunes »
insérer les mots :
« , des salariés âgés et des référents »
Exposé Sommaire :
L'accord collectif "contrat de génération" doit préciser les modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes au plan de formation, mais aussi des salariés âgés et des référents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.