Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Création du contrat de génération
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et thierry repentin ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission.
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 6
- Article 7
- Vote sur l'ensemble
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article additionnel après l'article 7
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi portant création du contrat de génération
- Article 8
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 29/01/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 30/01/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 05/02/2013 — 14:30
- Hémicycle : 05/02/2013 — 22:30
- Hémicycle : 06/02/2013 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 06/02/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 12/02/2013 — 22:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christiane Demontès (72 interventions)
- Isabelle Debré (62 interventions)
- Jean Desessard (43 interventions)
- Dominique Watrin (21 interventions)
- Hervé Marseille (17 interventions)
- Ronan Kerdraon (13 interventions)
- Chantal Jouanno (13 interventions)
- Catherine Procaccia (12 interventions)
- André Reichardt (11 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (10 interventions)
- Michel Savin (5 interventions)
- Michel Vergoz (5 interventions)
- Jean-Étienne Antoinette (4 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Jean-Michel Baylet (3 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (3 interventions)
- Yves Daudigny (3 interventions)
- Catherine Génisson (3 interventions)
- Jean-Claude Leroy (2 interventions)
- Isabelle Pasquet (2 interventions)
- Claude Jeannerot (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- Félix Desplan (2 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (2 interventions)
- Annie David (2 interventions)
- Patricia Schillinger (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Jacky Le Menn (2 interventions)
- Georges Labazée (1 intervention)
