Amendement N° COM-24 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Création du contrat de génération

Déposé le 25 janvier 2013 par : Mme Demontès, rapporteure.

Photo de Christiane Demontès 

Alinéa 60

Remplacer la première occurence du mot :

« et »

par le mot :

« à »

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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