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Amendement N° COM-1 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 8 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann.
Dans l’article unique, remplacer « juin » par « mars ».
Exposé Sommaire :
Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars
Cette date tient compte de la nécessité de réunir les élus avant l’été pour la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle des conseils consulaires.
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