Amendement N° COM-12 (Rejeté)

L’article 4 tel qu’il figurait dans le projet de loi initial tirait les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs, en particulier en remplaçant à de nombreuses reprises dans le code civil les mots « père et mère » par le mot « parent ».

Cet article démontre l’impréparation du projet du Gouvernement qui se voit ainsi profondément modifié. Cet article semble davantage relever d’une stratégie politique que d’une véritable coordination, dont l’objectif réel serait de masquer la remise en cause profonde d'un fondement majeur de notre société qu’incarne ce projet de loi.