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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 5 mars 2013 par : M. Yung, rapporteur.
Alinéa 10, deuxième phrase
1° Après le mot :
investis
insérer les mots :
ou exposés
2° Remplacer les mots :
des instruments financiers
par les mots :
les organismes de placement collectif à effet de levier ou autres véhicules d’investissement similaires
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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