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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Séparation et régulation des activités bancaires
Organisation du dossier
- Table ronde
- Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er A
- Article 1er A
- Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 4 ter B
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 4 ter A
- Article additionnel après l'article 4 ter A
- Article 4 ter C
- Article 4 ter
- Article additionnel après l'article 4 ter
- Article 4 quater nouveau
- Articles additionnels après l'article 4 quater
- Article 4 quinquies nouveau
- Article additionnel après l'article 4 quinquies
- Article 4 sexies nouveau
- Articles additionnels après l'article 4 sexies
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 4 sexies suite
- Article 4 septies nouveau
- Article 4 octies nouveau
- Article 4 nonies nouveau
- Articles additionnels après l'article 4 nonies
- Article 5
- Article 6
- Article 8
- Article 9
- Article 11
- Article 10
- Article 14
- Article 17
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter (2 commentaires)
- Articles additionnels après l'article 11 ter
- Article 11 quater
- Article additionnel après l'article 11 quater
- Article 12
- Article 13
- Article 13 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 14
- Article 14 bis A
- Article 14 bis
- Article additionnel après l'article 14 bis
- Article 15
- Article 15 bis A
- Article 15 bis B
- Article 15 bis C
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Articles additionnels après l'article 15 ter
- Article 16
- Articles additionnels avant article 17
- Articles additionnels après l'article 17
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
- Article 17 bis A
- Article 17 bis B
- Article 17 quinquies
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 17 bis B
- Article 17 bis
- Articles additionnels après l'article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 17 quater
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 21 bis A
- Article 21 bis
- Article 22
- Article 23
- Article 30
- Vote sur l'ensemble
- Article 22 bis
- Articles additionnels après l'article 22 bis
- Articles additionnels après l'article 23
- Article 24
- Articles additionnels après l'article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Articles additionnels après l'article 30
- Intitulé du projet de loi
- Seconde délibération
- Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 4 quinquies B
- Article 4 sexies
- Article 33
- Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies A
- Article 4 octies
- Article 4 decies
- Article 11 quater B
- Article 14 bis AAA
- Article 18 bis
- Article 22 quater
- Article 23 ter
- Article 23 quater
- Article 24 bis
- Article 31
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (2 commentaires)
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Articles 4 bis a à 11
- Articles 17 à 18
- Articles 23 à 33
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 30/01/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 26/02/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 12/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des lois : 13/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 13/03/2013 — 3ème réunion
- Hémicycle : 20/03/2013 — 14:30
- Commission des finances : 20/03/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 20/03/2013 — 21:30
- Hémicycle : 21/03/2013 — 09:45
- Hémicycle : 21/03/2013 — 15:00
- Hémicycle : 21/03/2013 — 21:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 22/03/2013 — 10:00
- Hémicycle : 22/03/2013 — 15:00
- Commission des finances : 22/03/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 19/06/2013 — 3ème réunion
- Hémicycle : 26/06/2013 — 15:00
- Commission des finances : 26/06/2013 — 1ère réunion
- Commission des finances : 02/07/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 18/07/2013 — 09:45 (2 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Yung (314 interventions)
- Jean Desessard (74 interventions)
- Éric Bocquet (64 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (57 interventions)
- Yannick Vaugrenard (46 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (38 interventions)
- Nathalie Goulet (36 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (33 interventions)
- Thierry Foucaud (30 interventions)
- Philippe Dallier (28 interventions)
- Francis Delattre (25 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (24 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (23 interventions)
- François Fortassin (21 interventions)
- Albéric de Montgolfier (19 interventions)
- Laurence Rossignol (19 interventions)
- Philippe Marini (17 interventions)
- François Marc (16 interventions)
- Muguette Dini (14 interventions)
- Maurice Vincent (13 interventions)
- Philippe Bas (13 interventions)
- André Gattolin (10 interventions)
- Vincent Delahaye (10 interventions)
- Joël Bourdin (10 interventions)
- Jean Arthuis (9 interventions)
- Jean-Claude Requier (8 interventions)
- Jean-Vincent Placé (7 interventions)
- André Reichardt (5 interventions)
- Georges Patient (4 interventions)
- Jean-Claude Frécon (4 interventions)
Derniers commentaires sur Séparation et régulation des activités bancaires
Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, mamiejo a dit le 15/06/2014 :
bonjour Monsieur Courteau je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien. Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
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Suite aux propos de Maurice Vincent le 21/03/2013, Justine (juriste) a dit le 11/08/2013 :
Sur les milliards d’euros d’emprunts toxiques contractés par les collectivités, le sénateur-maire de Saint-Etienne met en cause la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. Il concède qu’une part des responsabilités peut être attribuée aux élus. Mais il faut aussi...
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Suite aux propos d'Éric Bocquet le 18/07/2013, Justine (juriste) a dit le 08/08/2013 :
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ». Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise : « les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlem...
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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, Christophe Vuillaume (responsable contentieux HLM) a dit le 28/06/2013 :
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?
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