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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 5 mars 2013 par : M. Yung, rapporteur.
Alinéa 4
Après le mot :
déposants
remplacer le mot :
ou
par le signe :
,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à souligner que les objectifs de la résolution ne sont pas exclusifs les uns des autres.
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