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Amendement N° 1 (Rejeté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 13 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 février 2013 par : Mmes Cohen, Pasquet, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
1° Alinéa 1, première phrase
Remplacer les mots :
de structures dénommées
par les mots :
d’unités fonctionnelles ou services dénommés
2° Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
doit être attenante à
par les mots :
constitue une unité fonctionnelle ou un service d’
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement qui ne sont pas opposés à ce que les femmes enceintes puissent pouvoir opter pour un accouchement moins médicalisé, demeurent hostiles à l’idée que la structure réalisant ces accouchements, ne soit pas intégrée à des maternités. Bien que s’adressant à des situations apparemment sans risque, il convient, dans l’intérêt des femmes comme des enfants à naître, d’apporter toutes les garanties nécessaires.
Aussi, les auteurs de cet amendement proposent-ils que l’activité des maisons de soins de naissance soit intégrée à la maternité elle-même, soit sous la forme d’une unité fonctionnelle, soit sous celle d’un service.
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