Amendement N° COM-50 (Retiré)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Reconnaissance du vote blanc aux élections

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cointat.

Photo de Christian Cointat 

Rédiger comme suit le premier alinéa:

Les premières élections prévues aux chapitres Ier, II et III sont organisées en mars 2014.

Exposé Sommaire :

Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars

Cette date tient compte de la nécessité de réunir les élus avant l’été pour la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle des conseils consulaires.

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