Déposé le 8 mars 2013 par : M. Cointat.
Rédiger comme suit le premier alinéa:
Les premières élections prévues aux chapitres Ier, II et III sont organisées en mars 2014.
Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars
Cette date tient compte de la nécessité de réunir les élus avant l’été pour la réunion constitutive de l’Assemblée des Français de l’étranger et celle des conseils consulaires.
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