Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2 bis
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Zocchetto (18 interventions)
- Hélène Lipietz (9 interventions)
- Christian Cointat (8 interventions)
- Alain Richard (7 interventions)
- Philippe Kaltenbach (6 interventions)
- Yves Détraigne (5 interventions)
- Patrice Gélard (5 interventions)
- Gaëtan Gorce (3 interventions)
- Pierre Charon (3 interventions)
- Cécile Cukierman (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jean-René Lecerf (1 intervention)
- Nicolas Alfonsi (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
