Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-63 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Tasca, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 13
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
âgé
par le mot :
jeune
II. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
plus
par le mot :
moins
Exposé Sommaire :
Le principe selon lequel, en cas d’égalité de suffrage, est élu le candidat le plus âgé ou pour les circonscriptions où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, les sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée accorde une prime au(x) sortant(s) et n’encourage pas le renouvellement des candidats et des élus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.