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Amendement N° 59 (Non soutenu)
Élection des sénateurs
Déposé le 13 juin 2013 par : Mme Klès.
Avantl'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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