Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Élection des sénateurs
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Question préalable
- Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi par adoption d'une question préalable
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Discussion d'un projet de loi
- Suite de la discussion d'un projet de loi
- Demande de renvoi à la commission
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Rejet d'une proposition de loi organique
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
- Article additionnel avant l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
Documents législatifs
- Rapport N° 127 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Proposition de loi N° 128 (2018-2019) organique relative à l’ élection des Sénateurs, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
- Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-René Lecerf (58 interventions)
- Éliane Assassi (47 interventions)
- Jacques Mézard (41 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (34 interventions)
- Philippe Bas (29 interventions)
- Jean-Claude Gaudin (26 interventions)
- Jean-Pierre Bel (26 interventions)
- Hervé Maurey (25 interventions)
- Michel Mercier (22 interventions)
- Hugues Portelli (21 interventions)
- Philippe Kaltenbach (20 interventions)
- Yves Détraigne (20 interventions)
- Bernard Frimat (20 interventions)
- André Gattolin (20 interventions)
- Christine Lavarde (18 interventions)
- Jean-Pierre Michel (16 interventions)
- François Rebsamen (16 interventions)
- Vincent Segouin (14 interventions)
- Jean Louis Masson (13 interventions)
- Jean-Raymond Hugonet (12 interventions)
- Pierre Mauroy (12 interventions)
- Hélène Lipietz (11 interventions)
- Gérard Cornu (10 interventions)
- Laurence Cohen (10 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (9 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (9 interventions)
- Albéric de Montgolfier (8 interventions)
- Lana Tetuanui (8 interventions)
- Alain Joyandet (6 interventions)
- Max Brisson (6 interventions)
