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Amendement N° COM-6 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des sénateurs
Déposé le 22 avril 2013 par : M. Gorce.
Remplacer le nombre "800" par le nombre "500"
Exposé Sommaire :
Cet amendement augmente le nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
Ainsi, pour les villes dont la taille du conseil municipal ne permet pas aux délégués sénatoriaux de représenter chaque tranche de 500 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés par les délégués sénatoriaux. L'addition du nombre de délégués sénatoriaux et de délégués supplémentaires doit être égal à l'arrondi supérieur du rapport du nombre d'habitants d'une ville par 500.
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