Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 26 février 2013 par : Mme Lipietz.
A la quatrième phrase de l'alinéa 5:
Remplacer le mot : « âgé », le mot : « jeune ».
Exposé Sommaire :
En cas d’égalité des voix entre deux listes pour les commissions permanentes, favoriser l’élection du candidat le plus jeune permettra d’encourager le renouvellement des élus.
Même si les cas restent rares, il serait bienvenu d’encourager le renouvellement de notre vie politique.
Cet amendement vise à rétablir l'état des travaux du Sénat en première lecture qui avaient défini un renversement du principe général du code électoral soutenant l'avantage du candidat le plus âgé en cas d'égalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.