Amendement N° 135 (Rejeté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 mars 2013 par : MM. J. Boyer, Roche.

Photo de Jean Boyer Photo de Gérard Roche 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) Le territoire de chaque canton actuel doit pouvoir conserver ses composantes initiales, notamment en matière d'identité postale ;

Exposé Sommaire :

Garder son identité locale est essentielle dans l'appréhension par nos concitoyens des réalités politiques et géographiques. Demain, nous voulons continuer, du moins je l'espère, à donner un visage, mais aussi un nom et un prénom aux futurs Conseillers Départementaux, ainsi qu'à la circonscription qu'ils représenteront.

Ainsi, l'identité postale a été une avancée, pas seulement une référence technique, mais aussi une identité locale attachée à chaque Commune, à chaque Canton actuel.

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