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Amendement N° 297 (Irrecevable)

Saisine du conseil constitutionnel


( amendement identique : 6 )

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Philippe Kaltenbach 

Texte de la commission N° 406 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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