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Amendement N° 327 (Adopté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Delebarre, au nom de la commission des lois.

Photo de Michel Delebarre 

Texte de la commission N° 406 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 20

I. - Alinéa 19

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

II. - Alinéa 21

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

III. - Alinéa 23

Remplacer le mot :

délégués

par le mot :

conseillers

Exposé Sommaire :

Coordination.

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