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Amendement N° 219 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Placé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
autrement que par l’intermédiaire de filiales dédiées à ces activités
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
faisant intervenir leur compte propre
III. – Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir le principe de séparation des banques commerciales et des banques de marché.
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