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Amendement N° 220 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 37 37 )
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Placé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 16 à 21
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de filialiser les activités de tenue de marché comme le préconise le rapport Liikanen.
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