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Amendement N° 226 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Placé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 33
Remplacer les mots :
Les filiales mentionnées au I
par les mots :
Les entreprises d’investissement, établissements de crédit, compagnies financières et compagnies financières holding mixtes, ainsi que leurs filiales mentionnées à l’article L. 511-48 qui réalisent des opérations sur instruments financiers
Exposé Sommaire :
L'article interdit pour les filiales une partie des opérations de négoce à haute fréquence et de spéculation sur les matières premières agricoles, considérées comme particulièrement néfastes.
Cet amendement propose d'étendre l'interdiction aux activités non filialisées.
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