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Amendement N° 248 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 22 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces informations incluent notamment la nature des services, le nombre, le type et les montants des crédits accordés à des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, ainsi que le nombre et les montants des frais d’incidents éventuels concernant ces personnes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser les informations qui doivent être transmises à l’Observatoire.
Ces informations sont nécessaires pour mesurer les efforts fournis par les établissements bancaires à l’égard des personnes en situation de fragilité avérée ou en cours de fragilisation.
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