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Amendement N° 249 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 22 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend notamment, pour chaque établissement de crédit, les données mentionnées au premier alinéa du présent article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre public les informations recueillies, de façon nominative.
Cette publicité permettra aux établissements bancaires qui font de réels efforts d’inclusion bancaire de se démarquer.
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