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Amendement N° 255 rectifié (Irrecevable)
Séparation et régulation des activités bancaires
( amendement identique : 256 )
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Desessard, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 423 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de séparation et de régulation des activités bancaires
Après l'article 21
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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