Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 69 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Après le mot :
déposants
insérer les mots :
, leur absence de conflits d’intérêt avec leurs clients
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter de plus amples précisions à la définition de la séparation des activités bancaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.