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Amendement N° 72 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article premier est loin d'assurer une réelle séparation entre les activités bancaires.
C'est le sens de cet amendement de tendre à y contribuer.
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