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Amendement N° 74 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les activités de tenue de marché sont aujourd’hui assez nettement déterminantes dans l’activité des banques dites universelles et elles recouvrent des réalités souvent fort différentes, la notion de « tenue de marché » servant à qualifier des opérations de caractère spéculatif.
Plutôt que de s’en tenir à une définition qui risque fort de souffrir des limites du plan comptable bancaire, il importe donc de qualifier plus clairement les choses.
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