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Amendement N° 89 (Irrecevable)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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