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Amendement N° 102 (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2013 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
leurs fonctions
par les mots :
leur mandat
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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